Plan de développement des compétences : obligations, étapes et financement

Mon, 30 Mar 2026 08:33:00 +0000

Le plan de développement des compétences regroupe toutes les actions de formation décidées par l’employeur pour ses salariés. Instauré par la loi du 5 septembre 2018, ce dispositif remplace l’ancien plan de formation. Il structure l’adaptation au poste, le maintien dans l’emploi et la montée en compétences au sein de l’entreprise.

Définition et cadre légal du plan de développement des compétences

La loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” du 5 septembre 2018 a transformé l’ancien plan de formation en plan de développement des compétences. L’article L6321-1 du Code du travail fixe le principe : l’employeur assure l’adaptation de chaque salarié à son poste et veille au maintien de sa capacité à occuper un emploi.

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Plan de développement des compétences : obligations, étapes et financement

Définition et cadre légal du plan de développement des compétences